Encadrement des bonus: les sociétés ont un an et demi pour s'adapter

La loi encadrant les bonus octroyés aux dirigeants d'entreprise laissera aux sociétés, si elle est publiée comme prévu à la mi-2010, un délai d'un an et demi maximum pour adapter leur politique de rémunération, a précisé mercredi le ministre de la Justice Stefaan De Clerck en réaction à des articles de presse.

Les dispositions qui échelonnent sur trois ans minimum la "rémunération variable" (bonus) entrent en vigueur pour la plupart des sociétés le 1er janvier 2012, voire plus tôt pour les sociétés dont l'exercice commence avant.

"Ce délai s'explique par le fait que ces dispositions peuvent avoir un impact important sur la politique de rémunération des sociétés cotées", explique le ministre dans un communiqué.

Si, comme l'espère M. De Clerck, la loi est approuvée au printemps au parlement et publiée au Moniteur à la mi-2010, les sociétés auront donc un an et demi maximum pour s'adapter. Les mesures prendront effet au plus tard début 2012, et ce sont donc les résultats de l'année 2012 qui seront pertinents pour l'attribution des bonus.

Le ministre confirme par ailleurs que la limitation des indemnités de départ des cadres supérieurs (les "parachutes dorés") dans les sociétés cotées en bourse entrera immédiatement en vigueur.

D'autres mesures entreront en vigueur à partir de l'exercice suivant, étant donné qu'elles portent sur un exercice entier. Ce sera le 1er janvier 2011 pour la plupart des sociétés cotées, voire le 1er septembre 2010 pour celles dont l'exercice commence plus tôt.

(LEE)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés