Energie: Ecolo/Groen! proposent une taxe sur le secteur nucléaire de 1,2 mia

Le groupe Ecolo/Groen! à la Chambre a annoncé mardi qu'il avait déposé une proposition de loi fixant la rente nucléaire pour 2011 et 2012 à 1,2 milliard d'euros. Après 2012, le montant serait fixé par arrêté royal délibéré en conseil après avis de la Commission de régulation du gaz et de l'électricité (CREG).

Les verts rappellent que le parlement a consacré un long débat à la rente nucléaire à savoir le bénéfice que les producteurs d'électricité tirent de l'amortissement des centrales nucléaires.

Après des mois de débats, la GREG a transmis au parlement une estimation de la rente annuelle du secteur nucléaire se situant entre 1,75 et 1,95 milliard par an. Elle a proposé une taxe proportionnelle sur les bénéfices du secteur, d'1,2 milliard, récurrente et évolutive en fonction de la fermeture progressive des centrales.

L'augmentation de cette contribution n'aurait aucune répercussion sur le consommateur conformément au principe de la loi du 11 avril 2003. Le régulateur a même transmis au parlement en date du 11 août dernier une proposition de loi allant dans ce sens, précise un communiqué signé par Olivier Deleuze et Kristof Calvo.

Alors que les six partis qui négocient la formation d'un gouvernement fédéral entament les discussions sur le budget, le groupe Ecolo/Groen! a déposé une proposition de loi reprenant la proposition de la CREG. (ALN)

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