Etienne Schouppe présente un nouveau Code maritime

Un nouveau Code maritime belge vient d'être élaboré mais selon les estimations les plus optimistes, il n'entrera en vigueur qu'au début de 2013, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe.

L'actuelle loi maritime belge date de 1879 et est passablement obsolète; elle n'aborde pas des sujets tels que le transport en conteneurs, les produits dangereux, ou l'échange de données électroniques. Elle n'évoque ni les bateaux de plaisance, ni les bateaux servant de maison, ni les bâtiments officiels.

Le nouveau Code, présenté mercredi par le secrétaire d'Etat définit donc un nouveau cadre juridique pour la navigation dans la mer du nord et les activités portuaires du pays, qui figure à la 20e place du classement mondial des nations maritimes.

Il a été élaboré par une Commission royale, qui s'est mise à l'ouvrage en 2007. L'an prochain sera mis à profit pour écouter les remarques du secteur maritime. Le texte devra encore passer par le Conseil d'Etat et être adopté par le parlement. (LEE)

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés