Exportation de matériel nucléaire vers l'Iran: aucune demande introduite

Aucune demande d'exportation de matériel nucléaire vers l'Iran n'a été introduite à aucun niveau de pouvoir en Belgique, a affirmé mercredi le ministre fédéral de l'Energie, Paul Magnette, interpellé à la Chambre au sujet de deux plaintes pénales déposées contre des entreprises qui ont exporté des produits nucléaires vers l'Iran. Le ministre n'a pas voulu dire de quelles entreprises il s'agissait.

Un de ces dossiers a trait à de l'uranium appauvri. L'exportation a été découverte par les services d'inspection de l'agence européenne Euratom.

Le SPF Economie a déposé une plainte au parquet le 27 mai dernier. Le ministre n'a pas reçu de demande d'autorisation d'exportation.

Le deuxième dossier concerne de la poudre de zirconium pour laquelle il n'y a pas eu non plus de demande d'exportation, a souligné Paul Magnette.

Dans ce cas, le secrétariat de la commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires a été contacté par la cellule embargo du Trésor. Le 13 mars 2008, le ministre Magnette a déposé une plainte au parquet et, au printemps dernier, une nouvelle plainte avec constitution de partie civile.

Pour le ministre, le fait que le dossier ait été confié aux autorités judiciaires démontre que le pays prend ses obligations en matière de non-prolifération nucléaire au sérieux.

Pour les députés Ecolo-Groen! , l'alerte sonnée par l'Euratom prouve que les procédures de contrôle belge en matière de lutte contre la prolifération nucléaire sont perfectibles.

Il faut donc que la sous-commission de la Chambre sur la sûreté nucléaire puisse de nouveau se réunir et travailler au renforcement des règles de contrôle. (VIM)

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