Factures d'hôpitaux: la Mutualité chrétienne pour une législation plus claire

La Mutualité chrétienne (MC) a réclamé vendredi l'adoption d'une législation plus claire pour éviter les abus en matière de factures d'hospitalisation adressées aux patients, se fondant sur les dossiers qu'elle a traités en 2008 au profit de ses affiliés.

Sur la base de l'ensemble de ces dossiers, la Mutualité chrétienne constate que la majorité des factures est "heureusement correcte". On note toutefois encore trop souvent des factures "peu claires ou franchement illégales", souligne la MC.

Elle cite ainsi des cas de matériel médical (implants, prothèses, matériel endoscopique) facturé illégalement par "un certain nombre d'hôpitaux" - qu'elle ne nomme toutefois pas.

Selon la Mutualité chrétienne, de tels abus ont également été constatés dans la facturation de produits médicaux d'usage courant et de petits instruments (ciseaux, pansements).

La MC dénonce aussi la facturation incorrecte de certaines prestations et de médicaments. La MC a contesté ces facturations en justice et après un long combat juridique, la Cour de Cassation a confirmé le point de vue de la MC.

La Mutualité critique enfin des pratiques "floues" en cas de facturation de suppléments d'honoraires. (HIE)

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