Fortis: Christine Schurmans et 3 autres magistrats comparaîtront le 10/11

Le procureur général de Gand, Frank Shins, a cité Christine Schurmans, Ivan Verougstraete, Paul Blondeel et Mireille Salmon à comparaître dans le cadre du dossier Fortis. Les quatre magistrats devront s'expliquer devant la Cour d'appel de Gand le 10 novembre, a indiqué le parquet général de Gand.

Les quatre citations ont été envoyées le 22 septembre 2010 et les magistrats en ont pris connaissance entre-temps.

Christine Schurmans, conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles, et Ivan Verougstraete, président de la Cour de Cassation, devront se justifier quant à l'inculpation de violation du secret professionnel.

Paul Blondeel, président de la chambre à la Cour d'appel de Bruxelles et Mireille Salmon, conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles, ont été cités à comparaître à cette même audience de la première chambre de la Cour d'appel de Gand pour des faits de faux en écriture dans "l'arrêt FORTIS" du 12 décembre 2008, faits pour lesquels ils ont été renvoyés devant la Cour d'appel de Gand à la suite de l'arrêt du 19 janvier 2010 rendu par la Cour de Cassation.

(LEE)

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