Publicité

Fortis: Vandeurzen a voulu s'assurer de la régularité de la procédure

Jo Vandeurzen a défendu lundi, devant la Commission d'enquête parlementaire, le rôle qu'il a joué dans la procédure judiciaire Fortis, soutenant que, lorsqu'il prend connaissance d'irrégularités, un ministre de la Justice peut les transmettre au ministère public de sorte que le Parquet s'assure de la bonne organisation de la procédure.

Cela peut se faire, même lorsque l'Etat est partie à la cause, a-t-il estimé, assurant que son action avait toujours eu pour objectif que l'indépendance de la Justice soit garantie. Jo Vandeurzen a admis que les contacts ne relèvent pas de l'habituel mais, a-t-il précisé, les informations dont il disposait indiquait que la procédure ne se déroulait pas normalement. "Non, ce n'est pas normal mais il n'est pas normal non plus que le ministère public soit écarté, que le procureur ne soit pas tenu au courant, qu'un conseiller soit écarté, etc...", a indiqué Jo Vandeurzen à propos de l'arrêt rendu par la Cour d'appel. (NLE)

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés