Fortisgate: peines de prison, amendes et sanctions disciplinaires à la clef

Les quatre magistrats poursuivis devant la cour d'appel de Gand dans le cadre de l'affaire Fortis sont susceptibles d'encourir des peines de 6 mois de prison, voire de 5 ans, en fonction des préventions mises à leur charge.

Paul Blondeel et Mireille Salmon, inculpés de faux en écriture, risquent des peines de six mois à 5 ans, assorties d'amendes.

Christine Schurmans et Ivan Verougstraete, inculpés de violation du secret professionnel, sont passibles de peines allant de 8 jours à 6 mois et d'amendes.

L'avocat de Mireille Salmon, Me Sven Mary, a déjà annoncé qu'il plaidera l'acquittement de sa cliente.

En cas de condamnation par la cour d'appel de Gand, les inculpés sont encore passibles, en leur qualité de magistrats, de sanctions disciplinaires. Mais Ivan Verougstraete, ancien président de la Cour de cassation, a déjà pris, à sa demande, sa retraite anticipée. (MUA)

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