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Fraude fiscale: le plan est lancé, la mise en oeuvre a commencé

Le plan d'action de lutte contre la fraude fiscale et sociale est lancé. Sa mise en oeuvre a commencé au mois de juillet et chacun des départements concernés (Finances, Justice, Affaires sociales, Economie et Intérieur) a reçu son ordre de mission.

Certaines des 59 actions prévues sont réalisées ou en passe de l'être, a expliqué le secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre la fraude, Carl Devlies: introduction d'un procès-verbal électronique, approbation du projet de loi relatif au code pénal social, association de différentes banques de données pour détecter proactivement le cumul d'allocations de chômage avec des revenus professionnels, etc.

En matière de justice, à la lumière des lenteurs et déboires qu'ont connus les grands dossiers de fraude fiscale, des propositions ont été faites au comité ministériel chargé de suivre le plan pour améliorer la collaboration entre le fisc et les autorités judiciaires.

La plupart des projets d'action contenus dans le plan seront réalisés en un an, a assuré le secrétaire d'Etat. (GFR)

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