Huissiers d'audience: De Clerck revoit sa circulaire contestée

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a diffusé une nouvelle circulaire relative aux huissiers d'audience, la précédente ayant soulevé un vent de protestation dans le monde de la justice.

Fin 2009, la circulaire 154 supprimait deux tiers des prestations des huissiers audienciers dans un souci d'économies budgétaires. Le monde judiciaire avait vivement réagi (arrêts de travail, grève), une juge allant même jusqu'à condamner un prévenu à des prestations d'huissier d'audience en guise de peine de travail d'intérêt général.

Les "messagers-audienciers" sont des personnes (souvent des pensionnés) engagées directement par les chefs de corps et déclarées en heures supplémentaires.

Dans la circulaire 154bis qu'il vient de diffuser, le ministre De Clerck prévoit désormais un contingent global d'heures à disposition de chaque ressort de cours d'appel et du travail.

Les premiers présidents détermineront ainsi librement la répartition de ces heures en fonction des nécessités. Le nombre d'heures disponibles annuellement par ressort a été calculée sur une moyenne de 2,5 heures par audience, et sur le nombre moyen d'audiences.

Les justices de paix ne sont pas d'office exclues, précise la circulaire, confirmant ainsi une mesure annoncée après les assassinats d'une juge de paix et de son huissier, la semaine dernière à Bruxelles.

Les audiences de cour d'assises et de grands procès sont hors quota. Une enveloppe nationale réglera cet aspect.

La question du statut des huissiers audienciers doit encore être réglée. "La situation individuelle de chaque messager audiencier en service sera gérée de manière identique et uniforme", assure le ministre. (BPE)

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