Interdiction de fumer au travail: en moyenne 80 plaintes par an sont introduites

Les services compétents ont jusqu'à présent reçu en moyenne quelque 80 plaintes par an au sujet d'infractions à l'interdiction de fumer sur le lieu de travail. En 2008, 82 plaintes ont été introduites, 62 ont débouché sur une mise en demeure, et 5 ont fait l'objet de pro justitia, ressort-il d'une réponse de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet à une question parlementaire écrite.

Selon Joëlle Milquet, les services compétents constatent que la législation est connue des travailleurs et qu'un nombre "non négligeable de plaintes est introduit". Le nombre de pro justitia dressés au bout de deux mises en demeure sans résultat est passé de 1 en 2006 à 5 en 2008.

En outre, a fait observer la ministre, 7 plaintes sur 10 sont fondées.

Les travailleurs portent généralement plainte après avoir essayé de trouver des solutions en interne. (AHO)

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