Intérêts notionnels et emploi: le PS dépose une proposition de loi

Les députés PS Marie Arena et Alain Mathot ont déposé une proposition de loi visant à priver les entreprises qui mènent un licenciement collectif du bénéfice des intérêts notionnels, rapportent vendredi L'Echo et De Tijd.

Le texte propose de supprimer la déduction fiscale pour le capital à risque pour la période imposable au cours de laquelle intervient une telle restructuration, ainsi que pour toutes les périodes imposables postérieures.

La mesure ne s'appliquerait toutefois pas aux entreprises en difficulté. En outre, les sociétés qui reviendraient sur leur décision de licenciement pourraient recouvrer leurs droits.

La proposition ne rencontre a priori pas l'opposition du MR. Interrogé, le député Richard Miller "considère que conditionner les intérêts notionnels au maintien de l'emploi s'inscrit dans l'esprit des pistes de réflexion que le MR entend défendre", selon l'Echo. (WAE)

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