Publicité
Publicité

KB Lux: l'avocat général demande que l'arrêt de la cour d'appel ne soit pas cassé

Le parquet général près la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Bruxelles a bien fait son travail en décidant que les poursuites pénales dans le dossier KB Lux étaient irrecevables et que son arrêt du 10 décembre 2010 ne devrait donc pas être cassé, a indiqué l'avocat général Jean-Marie Genicot. L'arrêt sera rendu le 31 mai.