L'arrêt Fortis mis en cause par le procureur en Cassation

Le procureur général près la Cour de Cassation recommande l'annulation de l'arrêt rendu en appel, le 12 décembre 2008, par le juge Paul Blondeel, ordonnant la consultation des actionnaires sur le démantèlement de Fortis, annoncent mercredi des quotidiens.

Il estime en effet que la Cour d'appel de Bruxelles a omi de répondre à un des arguments avancés par les avocats de la Société fédérale de participation et d'investissement selon lequel un démantèlement de Fortis menacerait l'intérêt général.

C'est précisément l'argument avancé par la juge Francine De Tandt dans son jugement en référé rendu en première instance, le 18 novembre 2008, rappelle l'un des journaux qui précise que la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles estimait que le risque potentiel pour les épargnants, et plus largement pour l'économie belge, surpassait les intérêts financiers des petits actionnaires.

Le président de la Cour de Cassation doit prendre position dans le dossier le 12 février prochain. (NLE)

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