L'UE prépare le passage définitif vers les numéros de comptes bancaires IBAN

La Commission européenne déposera en septembre une proposition en vue d'assurer le passage complet et définitif aux virements bancaires de type IBAN, a indiqué mercredi l'exécutif européen.

"Il y a un soutien clair et large des Etats membres pour une date définitive pour le transfert vers un espace européen de paiement. Le Parlement européen est aussi favorable à une échéance contraignante. Le commissaire européen Michel Barnier déposera une proposition législative en ce sens en septembre", a indiqué mercredi un porte-parole de la Commission.

Le passage aux paiements à l'aide de numéros de compte bancaire internationaux IBAN s'inscrit dans le cadre de l'espace européen de paiement SEPA. Celui-ci vise à faciliter et accélérer les paiements transfrontaliers.

Les paiements internationaux doivent se faire depuis 2006 à l'aide du format IBAN et d'un code d'identification BIC.

Depuis 2008, les banques européennes offrent pour les paiements nationaux les deux formats pour les versements, à savoir soit le code IBAN, soit les numéros nationaux.

Le secteur bancaire espérait pouvoir atteindre d'ici la fin 2010 une "masse critique" d'utilisateurs de numéros IBAN, mais seuls 7,5% des virements, et moins de 0,05% des domiciliations se font aujourd'hui avec cette nouvelle numérotation.

Afin d'accélérer cette transition, la Commission envisage le dépôt d'une proposition législative. Les anciens numéros nationaux devraient toutefois au moins subsister jusqu'en 2012 au moins. (RBR)

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