La CEJ force la Belgique à revoir les autorisations pour travailleurs détachés

La Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné jeudi le régime d'autorisation préalable mis en place par la Belgique pour les travailleurs détachés.

L'affaire concerne initialement la société Termiso, qui détachait régulièrement des soudeurs et des monteurs portugais sur un chantier situé au port d'Anvers. Lors d'un contrôle en 2004, l'inspection sociale a constaté que 53 employés n'avaient fait l'objet d'une déclaration de détachement préalable, comme la loi le prévoit.

En Belgique, le législateur a prévu en effet que les employeurs de travailleurs détachés depuis un autre Etat membre doivent envoyer une notification aux autorités, lesquelles doivent confirmer le conformité de cette déclaration dans les cinq jours ouvrables.

Le Cour européenne estime que cette procédure est contraire aux règles communautaires. Les formalités "ne sauraient être qualifiées de simple procédure déclaratoire", selon les juges européens. La Belgique sera donc tenue d'assouplir sa législation pour faciliter l'emploi des Européens détachés sur son territoire pour des travaux de courte durée. (WAE)

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