La Commission UE presse la Belgique d'octroyer les congés payés dès la première année

La Commission européenne a invité jeudi la Belgique à modifier les règles en vertu desquelles certains travailleurs doivent attendre plus d'un an pour prendre leurs congés annuels.

En vertu de la législation belge, certains travailleurs n'ont droit à prendre leurs congés payés annuels que l'année suivant leur entrée en service (passage du chômage à l'emploi, du secteur public au secteur privé, de l'université à un premier emploi, avec une exception pour les élèves et les étudiants qui accèdent à un premier emploi au cours de l'année d'obtention de leur diplôme).

La Commission s'est penchée sur cette pratique à la suite de plusieurs plaintes émanant de citoyens européens. Selon elle, la loi belge "est contraire aux règles européennes relatives au temps de travail, qui prévoient qu'un travailleur peut prendre ses congés annuels minimaux au bout d'une période de travail raisonnable, disposition destinée à garantir une récupération et un repos réels".

La Commission a dès lors adressé un avis motivé aux autorités belges. Celles-ci ont deux mois pour adapter la législation, sous peine de poursuites devant le Cour de justice de l'UE. (PVO)

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