La Cour de Cassation ne se récuse pas dans la procédure contre Monseigneur Léonard

La Cour de Cassation ne se récuse pas dans le cadre de la procédure que l'avocat Jean-Marie De Meester a introduite à l'encontre de Monseigneur Léonard. L'avocat, qui s'est constitué partie civile à l'encontre de l'archevêque, avait introduit une requête en récusation contre l'ensemble de la Cour ainsi qu'une partie des juges car ils sont reçus chaque année par André Léonard lors du Te Deum ou parce qu'ils auraient donné cours à l'Université catholique de Louvain (KUL). La récusation du président de la deuxième chambre de la Cour de Cassation, Etienne Goethals, est également rejetée.

Une récusation de l'ensemble des conseillers de la Cour n'aurait toutefois dans la pratique pas signifié de récusation mais un dessaisissement, et il n'existe pour cela aucune base légale, a jugé la Cour de Cassation. En outre, si un éventuel dessaisissement était décidé, il n'existe aucune autre instance judiciaire qui pourrait se pencher sur l'affaire, ce qui rend dès lors le traitement de ce cas impossible. Cela porterait dès lors préjudice aux droits fondamentaux des autres parties.

La présence de conseillers de la Cour de Cassation au Te Deum ne constitue également pas, aux yeux de la Cour, une apparence de partialité car il s'agit d'un événement purement protocolaire, qui n'entre pas dans le cadre des tâches judiciaires de la Cour. Le fait que certains conseillers auraient donné cours à la KUL et se seraient de ce fait retrouvés sous l'autorité d'André Léonard n'est également pas une raison pour une récusation car les magistrats ne sont judiciairement pas liés à quelque autorité hiérarchique.

Enfin, la conception philosophique d'Etienne Goethals, accusé par Maître De Meester d'être membre de l'Opus Dei, n'est pas un motif suffisant pour le récuser.

(CYA)

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