La CPVP dénombre plus de 8.000 endroits surveillés par caméra

La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) a reçu 8.298 déclarations d'endroits surveillés par caméra depuis l'entrée en vigueur de la loi dite "Caméra". Celle-ci permettait aux personnes qui avaient installé des caméras de surveillance avant la loi du 10 juin 2007 de rendre leur installation conforme. Cette période transitoire de trois ans arrive à échéance aujourd'hui/jeudi.

La CPVP a lancé un dernier appel le 10 mai et a, depuis, enregistré un millier de nouvelles dépositions.

Une déclaration devait être déposée pour chaque endroit surveillé. Une commune devait donc également introduire une déposition pour chaque domaine surveillé.

Sur les 8.298 dépositions, 112 concernaient des endroits non-privés. Dans les 8.186 cas restants, il s'agissait d'espaces privés. Lors de la loi Caméra, entrée en vigueur entre 1992 et 2007, 820 déclarations avaient été déposées.

La loi Camera du 21 mars 2007 n'implique pas uniquement une déposition obligatoire mais également l'obligation d'annoncer la surveillance caméra par un pictogramme. Un avis positif du conseil communal et du chef de corps de la police locale est également nécessaire.

"Nous avons reçu plus de 8.000 dépositions. Nous n'avons pas assez d'effectifs pour aller tout examiner de plus près. Nous recevons beaucoup de plaintes de citoyens parce qu'ils ont par exemple une caméra dirigée vers la fenêtre de leur habitation. Là, nous intervenons", explique Emmanuel Vincart, porte-parole de la CPVP. (VKB)

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