La détention administrative illégale des sans-papiers à nouveau d'application

Hans Meurisse, directeur général des Etablissements pénitentiaires, est revenu sur sa décision du 29 janvier dernier interdisant la détention arbitraire en prison des étrangers sur base de la seule volonté administrative de l'Office des étrangers. La détention administrative (et illégale) a de beaux jours devant elle, selon la presse.

S'appuyant notamment sur l'article 609 du code d'instruction criminelle, Meurisse rappelait fin janvier que la détention en prison ne peut se concevoir que dans un cadre judiciaire: mandat d'arrêt, renvoi devant les assises, jugement aux arrêts. Il soulignait que cette situation "est illégale et peut entraîner des poursuites pénales".

Un point de vue légaliste qui a fait long feu. Le 10 février, le même directeur général, manifestement contraint et forcé, revenait sur sa décision. La détention administrative (et illégale) a de beaux jours devant elle. (FRD)

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