La justice européenne se prononce ce jeudi sur la recapitalisation de la Poste en 2002

La Cour de Justice de l'Union européenne est appelée à rendre ce jeudi un important arrêt sur la validité de la recapitalisation de la Poste opérée en 2002 par l'État fédéral et l'octroi d'une série d'avantages financiers et fiscaux.

En 2003, la Deutsche Post et sa filiale DHL avaient demandé à la Commission européenne d'examiner la conformité des modalités de cette recapitalisation avec le droit européen sur les aides d'État.

Un an auparavant, le gouvernement avait décidé d'injecter quelque 300 millions d'euros dans l'entreprise, de lui octroyer une exemption de l'impôt des sociétés et du précompte immobilier et de lui offrir sa garantie pour certains emprunts ainsi qu'une compensation financière pour ses prestations de service public.

L'exécutif européen n'avait alors rien trouvé à redire à ces avantages, ce qui avait poussé la Deutsche Post et DHL à saisir le tribunal de première instance des Communautés européennes pour faire annuler cette décision.

Le tribunal avait alors fait partiellement droit à la requête des plaignants. Un jugement contre lequel tant la Belgique que la Commission allaient faire appel devant la Cour européenne, laquelle rendra donc son arrêt ce jeudi matin. (EDR)

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