La procédure en Cour d'assises bientôt allégée

Il y aura moins de procès d'assises et ceux-ci dureront moins longtemps (pas plus de trois jours si l'accusé a avoué les faits(. Voilà quelques points de la proposition du gouvernement pour réformer les cours d'assise, indiquent des journaux mercredi.

La majorité est parvenue à un accord sur le sujet, à quelques points près, mardi après-midi. Cet accord sera présenté au Sénat ce mercredi. L'objectif est d'aboutir à un vote avant les vacances d'été.

L'accord prévoit notamment qu'il n'y aura pas d'appel possible d'une décision rendue par une cour d'assises mais que la Cour de cassation devra évaluer les motivations de l'arrêt.

La procédure sera en outre allégée; la cour se réunira lors d'une audience préliminaire, sans le jury, pour examiner les questions de procédure et la liste de témoins appelés à se présenter à la barre.

Les cour d'assises traiteront en outre moins de dossiers: toutes les affaires qui peuvent être correctionnalisées seront automatiquement renvoyées devant un magistrat correctionnel.

(NLE)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés