La scission de BHV votée en mai faute de solution de fond

La proposition de loi visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) sera votée au mois de mai en séance plénière de la Chambre faute de solution de fond au problème communautaire qui divise francophones et néerlandophones, a indiqué mardi le député flamand Eric Van Rompuy sur La Première (RTBF).

Selon le frère du président du Conseil européen, il faut, concernant BHV, "une solution de fond parce que, début mai, la proposition de loi sur la scission sera mise au vote en séance plénière".

Le texte de scission est gelé depuis 2007 par une série de procédures en conflits d'intérêts. La dernière en date devrait prendre fin d'ici quelques semaines. Théoriquement, le Parlement bruxellois pourrait déclencher une nouvelle procédure dont certains craignent les conséquences communautaires au sein de la Région-capitale.

L'ancien premier ministre Jean-Luc Dehaene a été chargé par le roi de réfléchir à un compromis sur des réformes institutionnelles, et en particulier sur BHV. Il est censé aboutir dans les prochaines semaines. Parmi divers scénarios évoqués par les observateurs, on a parfois mentionné celui d'une solution transitoire qui permettrait de reporter le règlement du problème au fond lors de la prochaine législature. Eric Van Rompuy rejette ce scénario. "Seule une solution de fond peut mener à retirer cette proposition (de scission). Mais s'il n'y a pas de solution, les partis flamands vont voter, avec toutes les conséquences" que cela implique, a-t-il assuré. (OCH)

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