La Ville de Namur condamnée pour discrimination liée à la grossesse

La Ville de Namur a été condamnée le 13 juillet par le tribunal du travail de Namur pour discrimination liée à la grossesse, peut-on lire jeudi dans le journal Le Soir. L'employeur avait refusé de prolonger le contrat d'une employée en raison de sa maternité. Il est condamné à lui verser six mois de rémunération comme dommages et intérêts.

Le 20 mai 2008, la Ville de Namur avait refusé de renouveler pour une durée indéterminée le contrat d'une de ses agents attachée à la Régie foncière. Dès l'engagement de cette personne, son chef avait exprimé à plusieurs reprises sa désapprobation face à la grossesse. Au terme du contrat d'un an de l'employée, le chef s'est opposé à son engagement. Le tribunal a condamné la Ville pour discrimination. Dans son jugement, il stipule qu'une distinction directe fondée sur la grossesse, l'accouchement et la maternité est assimilée à une distinction directe fondée sur le sexe.

En 2010, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a enregistré 42 plaintes. (LEE)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés