Le Conseil des ministres sort du budget 115 millions controversés

Le Conseil des ministres a décidé mercredi de sortir du budget un montant de 115 millions d'euros de l'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC), ont indiqué le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck et le ministre des Finances, Didier Reynders, en commission parlementaire.

Fin octobre, la Cour des comptes avait émis des critiques contre un montage budgétaire, jugé illégal, à travers lequel un montant de 115 millions d'euros, provenant des saisies judiciaires encore non actées par un tribunal, a été inscrit au budget de l'Etat via la Caisse de dépôts et consignation.

En réponse à des questions parlementaires dans leurs commissions respectives, MM. De Clerck er Reynders ont indiqué que le gouvernement avait annulé l'opération.

M. De Clerck a précisé qu'il n'était pas au courant de la décision initiale et qu'il avait adressé une lettre à M. Reynders pour lui demander d'annuler l'opération.

M. Reynders a tenu à préciser quant à lui que l'opération n'avait pas de conséquences pour le budget. Etant donné qu'il s'agit d'un fonds de tiers, le montant n'a pas été comptabilisé dans les recettes, a-t-il dit.

M. Reynders a ajouté que le Conseil des ministres avait constitué un groupe de travail pour examiner à l'avenir la manière de traiter de telles opérations. Il est d'après lui tout à fait possible de transférer cet argent au Trésor public, en contrepartie d'une garantie de reverser les montants si nécessaire. (FEM)

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