Le gouvernement flamand veut abolir un décret

Le gouvernement flamand a décidé vendredi de proposer au parlement flamand d'abolir le décret sur les médiateurs conjugaux. L'abolition d'un décret est un fait assez rare mais pourrait se répéter à l'avenir dans une optique de simplification administrative, révèle la presse néerlandophone.

Le décret flamand sur les médiateurs conjugaux a été introduit en même temps que la loi fédérale protégeant les consommateurs de tels intermédiaires mais n'a jamais été appliqué en 17 ans.

L'abolition d'un décret est assez rare. Quand cela arrive, il est en général remplacé par un autre.

Mais toutes les administrations flamandes sont soumises à un 'plan de simplification'. En outre, sous l'impulsion du président de la Chambre Patrick Dewael (Open VLD), une commission d'évaluation des lois a été créée au niveau fédéral au sein de la Chambre et du Sénat avec pour but d'identifier les lois obsolètes et les abolir. (FRV)

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