Le gouvernement prend un arrêté réglant la mise à disposition du sang de cordon

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal qui règle la mise à disposition de sang de cordon ombilical. Il s'agit du sang stocké en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

Le projet prévoit notamment que les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent mettre le sang de cordon ombilical à disposition en vue de l'usage thérapeutique par des tiers, selon un communiqué du cabinet de la ministre de la Santé Laurette Onkelinx.

La mise à disposition se fait par l'intermédiaire du Registre belge des donneurs de moelle osseuse de la Croix-Rouge de Belgique.

Chaque année, le gestionnaire du matériel corporel devra en outre communiquer à l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS) le nombre d'échantillons individualisés de sang de cordon ombilical qui ont été mis a disposition. (GFR)

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