Le gouvernement prépare les douzièmes provisoires

Le gouvernement a approuvé vendredi un projet de circulaire consacré à la préparation d'un projet de loi de finances pour l'année 2011, selon un communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres. Ce projet de loi finances doit permettre d'engager, pour les mois de janvier, février et mars, les crédits permettant d'assurer la continuité de l'Etat en l'absence de budget, les prérogatives du gouvernement se limitant à la gestion des affaires courantes.

Les crédits "sont calculés par programme, sur la base des crédits correspondants du budget général des dépenses ajusté de 2010" et "les services ne pourront déroger à ces trois douzièmes que pour les exceptions motivées, comme par exemple les obligations contractuelles ou internationales", est-il précisé.

Le projet de loi vise également à permettre de continuer à percevoir l'impôt, de continuer à financer la dette publique et de transférer des moyens aux Communautés et aux Régions. "Aucune initiative nouvelle non autorisée antérieurement par le Parlement, c'est-à-dire dans le budget général des dépenses ajusté 2010, ne sera admise", prévient le gouvernement.

Par ailleurs, dans le cadre de l'actuel exercice, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les propositions d'engagements de crédits introduites par différents membres du gouvernement, dans le cadre de la circulaire relative à "la discipline budgétaire et à la prudence budgétaire". Il s'agit de mesures "urgentes et nécessaires" pour assurer la continuité de l'administration du pays, poursuivre les compétences en matière de tutelle et clôturer les affaires pour lesquelles aucune initiative nouvelle n'est demandée du gouvernement. Il s'agit également de permettre au gouvernement de défendre des projets urgents dans le cadre de la présidence européenne. (VIM)

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