Le procureur-général a pris une décision sur les poursuites dans le dossier Fortis

Le procureur-général de Gand a pris une décision provisoire concernant les poursuites des inculpés dans l'enquête sur la rupture du secret professionnel dans le cadre de l'arrêt Fortis prononcé par la Cour d'appel de Bruxelles, a indiqué le parquet général de Gand à l'Agence Belga.

Dans ce volet, la conseillère à la cour d'appel Christine Schurmans, le président de la Cour de cassation Ivan Verougstraete et l'avocat de l'Etat dans l'affaire Fortis Christian Van Buggenhout ont déjà été inculpés.

Le parquet-général n'a pas fait de commentaires sur les personnes qui seront poursuivies ou non mais les personnes concernées ont été informées de la décision. Les suspects peuvent désormais prendre connaissance du dossier pénal et ont jusqu'à fin juin pour demander des devoirs d'enquête complémentaires.

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