Le Sénat a adopté la déclaration d'articles de la Constitution ouverts à révision

Le Sénat a adopté la déclaration d'articles de la Constitution ouverts à révision, la même que celle approuvée par le gouvernement et la Chambre.

Le Sénat n'a pas fait d'obstruction au choix politique de la majorité, approuvant la même liste que le gouvernement y compris les articles relatifs à la réforme de la Haute assemblée et l'article 195 qui vise les modalités de réforme de la Constitution.

Le chef de groupe cdH Francis Delpérée s'est systématiquement abstenu sur l'ensemble des articles ouverts à révision qui ne se trouvaient pas dans la liste de 2007, estimant que, conformément à la doctrine, un gouvernement en affaires courantes ne peut agir de la sorte. Poussant sa logique de constitutionnaliste jusqu'au bout, M. Delpérée s'est même abstenu sur l'article déclaré ouvert, à l'unanimité, en vue d'interdire les candidatures simultanées pour les élections au Sénat et à la Chambre. Le sénateur cdH a agi de la sorte en dépit du fait qu'il avait lui-même déposé une proposition de révision de la Constitution en ce sens, répondant à un arrêt de la Cour constitutionnelle. (OCH)

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