Le Vlaams Belang conteste la légalité des élections devant le Conseil d'Etat

Le Vlaams Belang a introduit mercredi une demande de suspension en extrême urgence auprès du Conseil d'Etat contre l'arrêté royal du 10 mai qui porte sur l'organisation pratique des élections.

Selon le Vlaams Belang, qui donne lui-même l'information, l'a.r. complet n'a été publié que mercredi sur le site internet du Moniteur.

Le parti extrémiste constate qu'un acte essentiel de la procédure, le dépôt des listes, a lieu ce jeudi et qu'il se voit dès lors dans l'obligation de travailler dans l'urgence.

Selon le Vlaams Belang, le caractère illégal de l'a.r. concerne notamment les obligations qui sont faites aux présidents du collège électoral et qui devaient être terminées pour le 9 mai, avant donc la parution de l'a.r. Le parti flamand y voit une atteinte grave aux principes à la sécurité juridique et à une bonne gouvernance.

Le problème fondamental demeure cependant aux yeux du Vlaams Belang l'inconstitutionnalité des élections, faute de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Les plaidoiries ont eu lieu jeudi matin. (MUA)

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