Publicité

Les 27 mettent un terme à des années de discussions ardues sur la TVA

Les ministres européens des Finances sont parvenus mardi après-midi à un accord unanime sur les taux réduits de TVA. Les Etats membres pourront à l'avenir appliquer des taux réduits sur une série de nouveaux services, notamment la restauration, en vertu d'un compromis qui accède à une vieille revendication franco-belge.

Cet accord politique, qui doit encore être coulé sous une forme juridiquement contraignante, met un terme à des années de discussions ardues. Comme toutes les matières fiscales, la TVA requiert en effet l'approbation unanime des Etats membres, une gageure dans une Europe à 27.

Le compromis pérennise la dérogation provisoire dont bénéficiaient déjà certains services à haute intensité de main d'oeuvre, comme la réparation de vélos et de vêtements, ainsi que les salons de coiffure. Il introduit en sus de nouveaux secteurs d'activités jugés propices à l'emploi: le lavage de vitres, l'entretien des maisons privées et surtout la restauration.

(GFR)

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés