Les droits des personnes "inéloignables" doivent être renforcés (CECLR)

L'absence d'approche coordonnée dans la législation européenne relative aux personnes "inéloignables" inquiète le Groupe Européen des Institutions Nationales des Droits de l'Homme. Cette information est relayée, mercredi, par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) dans un communiqué.

Les personnes "inéloignables" sont en général des étrangers qui n'ont pas de statut de séjour légal sur le territoire européen mais qui ne peuvent pas être effectivement éloignées, pour des raisons de droit ou de fait.

Les mineurs étrangers non accompagnés ou des personnes qui ne peuvent rentrer dans leur pays car ils risquent d'être torturés ou même tués sont des exemples de cas "inéloignables".

Des différences importantes existent en Europe quant au statut et aux droits de ces personnes.

La législation européenne doit mieux protéger et renforcer les droits fondamentaux de ces personnes, demande désormais le Groupe Européen des Institutions Nationales des Droits de l'Homme.

Le Groupe invite donc les Etats membres à inclure dans le Programme de Stockholm la question des personnes "inéloignables". Ce programme pluriannuel pose les jalons des politiques européennes en matière de Justice et d'Affaires Intérieures pour la période 2010-2014. La version définitive devra encore être approuvée lors du sommet européen de décembre 2009. (HIE)

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés