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Les partis flamands se positionneront lundi sur la piste francophone

Le conciliateur royal Johan Vande Lanotte organise lundi une réunion des partis flamands qui négocient la révision de la loi de financement, la N-VA, le CD&V, le sp.a et Groen! . Vendredi, il a terminé, avec Joëlle Milquet (cdH) et Jean-Michel Javaux (Ecolo), une série de rencontres bilatérales avant de voir Wouter Van Besien (Groen! ) lundi. Il a été question des transferts de compétences.

Les partis flamands sont invités lundi à s'exprimer sur une piste francophone, dit "modèle cdH", venue s'intégrer à la proposition Vande Lanotte de réforme de la loi de financement. Cette piste prévoit un tarif progressif scindé, entre fédéral et Région, et une autonomie fiscale sur le tarif régional, devant permettre la responsabilisation.

Ce mécanisme intègre un crédit d'impôt individuel porté en tarif régional. Cela permet d'assurer en temps zéro (à tarif régional inchangé) une opération neutre pour le contribuable. Le mécanisme serait lié à la croissance.

En ce qui concerne les entités, le fédéral, compétent pour déterminer la base fiscale, bénéficierait du produit de l'élasticité (le rapport entre l'augmentation des recettes fiscales et la richesse créée). A cet égard, les recettes fiscales augmentant plus rapidement que la croissance, le fédéral bénéficierait de moyens permettant de financer les pensions. Il reste à voir si les partis flamands jugeront l'autonomie fiscale suffisante.

Durant le week-end, M. Vande Lanotte entend aligner tous les éléments devant permettre la révision de la loi de financement, et se préparer, dit-on, à une nouvelle... semaine cruciale.

Lundi, lors de la réunion avec les néerlandophones, l'attention se portera essentiellement sur l'attitude la N-VA. (OCH)

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