Les sénateurs en vacances avant de s'attaquer à la rentrée à la réforme de leur assemblée

Le Sénat a adopté jeudi près de vingt propositions, qui pour l'essentiel avaient déjà été votées par la Chambre. La Haute assemblée a également adopté la proposition de loi de Christine Defraigne (MR) visant à attribuer à la lettre de mise en demeure d'un avocat un effet interruptif de la prescription, une solution apparaissant comme moins onéreuse que la citation en justice.

Elle a par ailleurs voté une proposition qui élargit les possibilités de déshériter un bénéficiaire jugé indigne en raison de son comportement à l'égard du testateur (violence...) Ces deux derniers textes doivent encore être examinées par la Chambre.

Comme à la Chambre, il s'agissait de la dernière séance de l'année parlementaire pour le Sénat. En attendant les élections communales, la rentrée parlementaire devrait notamment être l'occasion de se pencher sur l'examen du deuxième volet de la réforme de l'Etat... dont celle du Sénat qui vise à réduire fortement les compétences de l'assemblée appelée à ne plus être composée en 2014 que d'élus indirects (et de quelques cooptés).

Avant de clore ses travaux, le Sénat a également accordé un nouveau mandat à Guy Rapaille, seul candidat à sa succession à la tête du Comité R, l'organe de contrôle des services de renseignements. (VIM)

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