Loi sur les facilités non respectée pour les Belges à l'étranger

Le gouvernement flamand et la province de Brabant flamand ne respecteraient pas les lois sur l'emploi des langues en refusant, dans les communes à facilités, l'inscription en français d'électeurs belges résidant à l'étranger, rapporte mercredi "Le Soir".

Le quotidien évoque le cas d'un Belge vivant au Luxembourg. S'il veut voter le 13 juin, il doit s'inscrire auprès de son ambassade et peut choisir la commune dans laquelle cette inscription sera enregistrée. L'homme a voulu s'inscrire comme électeur dans la commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse en périphérie bruxelloise.

Le site du ministère des Affaires étrangères avertit que le formulaire idoine doit être rempli dans la langue officielle de la commune. Selon la loi sur les facilités linguistiques, cette personne pourrait donc utiliser un formulaire rédigé en français. Un problème se pose toutefois dans les communes du Brabant flamand.

A Rhode-Saint-Genèse, le responsable du service population a ainsi reçu pour instruction que les Belges à l'étranger ne peuvent jouir des facilités. En 2007, le gouverneur de la province de Brabant flamand, se fondant sur les instructions du ministre flamand des Affaires intérieures, a d'ailleurs radié de la liste des électeurs les Belges de l'étranger inscrits en français.

Les autorités communales de Rhode tentent de trouver une parade: elles ont contacté les ambassades pour permettre aux expatriés concernés de renvoyer avant le 29 mai, date d'approbation de la liste des électeurs, un formulaire en néerlandais. (LEE)

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