Mercedes perd son immunité parlementaire après avoir brûlé un feu rouge

La commission des poursuites du Parlement flamand a levé mardi l'immunité de Mercedes Van Volcem (Open Vld), visée par une procédure du procureur de Bruges parce qu'elle a brûlé un feu rouge l'an dernier.

L'intéressée avait demandé elle-même la levée de son immunité, afin de ne pas entraver le fonctionnement de la justice.

Les infractions de roulage dont se rendent coupables les parlementaires sont normalement sanctionnées d'une simple amende, qui ne nécessite pas la perte de l'immunité. Mais en l'occurrence, l'infraction a été constatée par une caméra - plutôt qu'en flagrant délit - ce qui rend nécessaire des poursuites.

Afin de ne pas donner l'impression que les parlementaires sont au-dessus de la loi, la commission a suivi la demande de Mme Van Volcem et levé son immunité. Cette décision doit encore être confirmée en plénière. (PIM)

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés