Nouvelle proposition pour faire baisser le coût des brevets en Europe

La Commission européenne a présenté jeudi une proposition visant à faire baisser le coût des brevets en Europe, aujourd'hui grevé par des frais de traduction importants.

Le régime actuel de protection des innovations en Europe est complexe et onéreux, étant donné que les inventeurs doivent faire traduire une volumineuse documentation technique dans les langues des pays où ils sollicitent un brevet. La plupart d'entre eux décident dès lors de ne se protéger que dans un petit nombre de pays.

Selon des estimations de la Commission, un brevet européen validé dans 13 pays coûte jusqu'à 20.000 euros, dont près de 14.000 euros pour les seules traductions, ce qui le rend dix fois plus cher qu'un brevet américain, qui coûte environ 1.850 euros.

L'Europe tente depuis longtemps de résoudre ce problème, qui affecte sa compétitivité, mais elle se heurte aux réticences linguistiques de certains Etats membres. Jeudi, la Commission a présenté une nouvelle proposition, qui prévoit de limiter les traductions aux trois langues officielles (anglais, français, allemand), sauf en cas de litige. Dans cette hypothèse, le titulaire d'un brevet pourrait devoir fournir une copie de son brevet traduit dans la langue d'un contrefacteur présumé.

Il reviendra à la présidence belge de trouver un accord dans ce dossier épineux. Le ministre des entreprises, Vincent Van Quickenborne, en aura la charge. Il évoquera la question avec les 27 lors d'un Conseil informel en septembre et vise un accord en décembre. (LEE)

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