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Nuisances avions: La Cour de Cassation valide l'arrêté Gosuin

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 21 décembre dernier, a rejeté le pourvoi introduit par l'Etat belge, BIAC et Belgocontrol à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui avait condamné l'Etat belge à revoir le plan Anciaux sous peine d'astreintes, a annoncé Olivier Maingain, président du FDF.

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