Opération Calice: parquet général veut que les arrêts de la CMA soient cassés

Le parquet général près la cour de cassation a demandé mardi matin que les deux arrêts rendus par la chambre des mises en accusation de Bruxelles sur l'Opération Calice soient cassés. La chambre avait décidé dans ces arrêts du 13 août et du 9 septembre que le juge d'instruction Wim De Troy ne pouvait pas saisir les dossiers de la commission Adriaenssens et de l'archevêché, mais avait refusé d'entendre les parties civiles. Pour le parquet général, il s'agit d'une violation de la procédure.

Les deux arrêts faisaient suite aux perquisitions controversées que le juge De Troy avait menées à la commission Adriaenssens, au palais archiépiscopal, au domicile privé du cardinal Danneels et à la cathédrale Saint-Rombaut.

L'avocat de l'archevêché et du cardinal Danneels, Fernand Keuleneer, avait contesté ces perquisitions devant la chambre des mises en accusation, tandis que le parquet général de Bruxelles décidait également de tester la régularité de l'enquête judiciaire. Le 13 août, la chambre avait estimé que tous les dossiers de la commission Adriaenssens devaient être restitués et le 9 septembre, elle avait fait de même pour les documents et le matériel de l'archevêché et du cardinal Danneels.

Les avocats Walter Van Steenbrugge et Christine Mussche, qui défendent six victimes d'abus sexuels, sont allés en cassation contre ces deux décisions parce qu'ils s'étaient constitués parties civiles dans le dossier mais n'avaient pas été entendus par la chambre des mises. Le parquet général près la cour de cassation va donc dans leur sens.

L'arrêt est attendu dans le courant de la journée. (LEE)

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