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Parlement wallon: un décret plutôt rare pour modifier des frontières communales

La Commission des Affaires intérieures du parlement wallon a approuvé mardi, à l'unanimité, une proposition de décret modifiant les frontières des communes de Seneffe et de Manage, en province de Hainaut.

Depuis 1976, année de la fusion des communes, peu de cas d'échanges de territoires d'une telle ampleur se sont produits en Wallonie, a expliqué le ministre Paul Furlan.

En avril 2007, les deux communes ont pris contact pour harmoniser leurs territoires et, en juin 2008, leurs conseils communaux respectifs ont entériné les propositions de modification.

Seneffe cède des terrains industriels d'une zone en friche à Manage, qui reçoit ainsi la possibilité de valoriser économiquement sa position sur le canal du Centre. Manage cède quant à elle des terrains à Seneffe, qui pourra de la sorte désenclaver la localité de Familleureux.

L'opération devait toutefois être coulée dans un décret: la Constitution impose en effet l'adoption d'une loi pour modifier les frontières d'une commune.

Ce genre de décret est très rare. M. Furlan s'est toutefois dit ouvert à d'autres initiatives de ce type, qui pourraient corriger certains découpages malheureux issus de la fusion des communes, dès lors qu'elles ont l'aval des conseils communaux respectifs. (VIM)

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