Pas de base légale pour l'interdiction des quads en ville (Touring)

Touring demande aux villes et communes de ne pas interdire les quads sur base d'une simple modification de leur règlement de police. Touring a estimé mardi que pareil règlement est en contradiction avec le code de la route.

Une telle mesure a été adoptée par la ville d'Anvers. A Bruxelles-Ville, une proposition identique, déposée par l'échevin de la Mobilité, Christian Ceux, est en négociation.

"Il est inacceptable que les autorités locales ne se soucient pas de la loi et installent individuellement leurs propres petites règles de circulation", s'insurge l'organisation d'automobilistes.

L'association rappelle également que le code de la route est de la compétence du gouvernement fédéral.

"Les autorités locales peuvent introduire des règlements propres mais à condition que ceux-là soient complémentaires et ne s'écartent pas du règlement national", poursuit l'organisation.

Touring indique également qu'une telle interdiction devrait être communiquée par des panneaux de signalisation. Mais il n'existe pas de panneaux interdisant les quads.

(HIE)

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