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Préformateur: accord de principe sur la loi de financement

La réunion plénière du préformateur Elio Di Rupo avec les sept partis pressentis pour soutenir une réforme de l'Etat s'est terminée mardi vers 18h00. Selon des informations concordantes, les participants à la réunion sont arrivés à un accord de principe sur la loi de financement.

On a sauté l'obstacle, disait-on dans un de partis concernés par la négociation. Le fait qu'on ait décidé d'entamer la discussion du BHV et sur la Région bruxelloise, indique que tout le monde se retrouve dans l'accord intervenu, notait une autre source.

Une des sources soulignait que le débat de fond sur la loi de financement était reporté à plus tard mais qu'on a dès présent cadenassé certains principes. Ceux-ci sont au nombre de 12.

Il a notamment été convenu que les entités fédérées disposeront d'une plus grande autonomie fiscale et une plus grande marge pour leurs revenus propres après la prochaine réforme de l'Etat, qu'il faudra éviter toute concurrence déloyale, que la progressivité de l'impôt sera maintenue et que la réforme de la loi de financement ne pourra appauvrir structurellement une des des entités. (OSN)

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