Problématique des chèques-repas à Charleroi: un courrier et des permanences

Le problème des chèques-repas octroyés par la Ville de Charleroi va faire, dans les prochains jours, l'objet d'un courrier explicatif adressé à tous les agents, pour calmer leurs inquiétudes et leur demander de donner mandat à la Ville pour la suite de la procédure, a expliqué jeudi le bourgmestre Jean-Jacques Viseur.

Ces chèques, octroyés en 1989 en remplacement de la prime de fin d'année, avaient fait l'objet d'un accord de l'ONSS, pendant près de vingt ans. Puis un revirement est intervenu, par lequel l'ONSS a réclamé précomptes et cotisations sociales à leur propos, avant que le fisc s'adresse à la Ville pour réclamer ces sommes.

La Ville s'y étant refusée avant qu'un jugement l'y condamne, le fisc envoie actuellement un avis rectificatif à tous les agents communaux. La Ville a déjà signalé qu'elle acceptait de prendre en charge toute la procédure de recours et, pour le cas où un jugement donnerait raison à l'ONSS, de payer les sommes réclamées plutôt que de les faire payer par ses agents.

Le bourgmestre l'a confirmé jeudi. Un courrier en ce sens va être envoyé dans les tout prochains jours à ces agents. Le problème et la procédure y sont expliqués en six pages, auxquelles est joint un mandat par lequel l'agent donne procuration à la Ville pour qu'elle mène en son nom la suite de la procédure de recours contre cet avis rectificatif.

Plusieurs permanences explicatives sont également organisées dans des bâtiments communaux et notamment à l'Hôtel de Ville de Charleroi. (ROJ)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés