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Procès Ghislenghien: audience d'introduction en degré d'appel fixée au 21 mai

L'audience d'introduction du procès de la catastrophe de Ghislenghien en degré d'appel se tiendra le 21 mai à partir de 9 heures dans la salle des pas perdus des cours de justice de Mons.

La chambre qui se penchera sur l'affaire sera présidée par Jean-Francis Jonckheere. Il sera assisté par la conseillère à la cour d'appel de Mons Laurence Massart.

Certains prévenus étant poursuivis du chef de préventions de droit pénal social, le second assesseur sera un conseiller de la Cour du travail, qui doit être prochainement désigné.

Les parties en cause, soit plus de 300, seront citées pour cette audience d'introduction au cours de laquelle seront exclusivement débattues les questions relatives à la mise en état de la cause et à l'organisation des audiences du procès proprement dit.

La cour prendra contact fin avril avec les parties et les avocats concernés afin de suggérer un calendrier et un rythme d'audiences.

Le procès pourrait commencer au fond à la fin de l'année 2010, selon le premier président de la Cour d'appel de Mons, Jean-Louis Franeau, qui précise que les audiences seront interrompues pendant les fêtes de fin d'année.

Le tribunal de Tournai a jugé, le 22 février, coupables d'homicides involontaires trois des 14 prévenus - un architecte, une société de terrassement et un conducteur de travaux - dans le procès de la catastrophe de Ghislenghien du 30 juillet 2004 qui a fait 24 victimes.

Il a en revanche acquitté les 11 autres prévenus. Le parquet est allé en appel. (LEE)

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