Procès Sabena: un arrêt pour le 27 janvier 2011 au plus tard

La cour d'appel de Bruxelles rendra son arrêt dans le procès Sabena au plus tard le 27 janvier 2011, a déclaré, mercredi, le président de la 9e chambre, Henri Mackelbert. L'affaire a été mise, mercredi, en délibéré, après plusieurs semaines de débats.

"Il ne nous sera pas possible de respecter les prescrits légaux", a expliqué le président de la cour, "mais nous rendrons notre arrêt dans des délais raisonnables et utiles eu égard à une procédure toujours en cours en Suisse".

La cour d'appel doit se prononcer sur les demandes de la curatelle de la Sabena et sur celles de l'Etat belge, actionnaire majoritaire de feu la Sabena. La curatelle réclame environ un milliard d'euros, l'Etat environ deux milliards d'euros en dommages et intérêts à SAirGroup.

La curatelle et l'Etat belge estiment que le groupe suisse, qui détenait Swissair, a manqué à ses obligations contractuelles en tant qu'actionnaire minoritaire de la Sabena dès 1995 et est responsable de la faillite de la compagnie aérienne belge en novembre 2001.

Lors de la dernière journée de débat, mercredi matin, les avocats de SAirGroup ont estimé les montants réclamés complètement disproportionnés par rapport au préjudice.

En première instance, le tribunal de commerce de Bruxelles avait estimé, le 20 novembre 2003, que si SAirGroup avait effectivement manqué à certaines de ses obligations, il n'en était pas pour autant responsable de la faillite de la Sabena. (MUA)

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