Produits chimiques: la Belgique rappelée à l'ordre par la Commission européenne

La Commission européenne a adressé jeudi un deuxième avertissement à trois pays européens, dont la Belgique, pour défaut de transposition de la directive européenne sur les produits chimiques dans leur droit national respectif.

Ces trois Etats disposaient jusqu'au 1er avril 2010 pour communiquer leurs mesures prises en rapport avec la directive concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.

En vertu des procédures d'infraction de l'UE, ces pays disposent d'un délai de deux mois pour se conformer à l'avis motivé, faute de quoi, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne à leur encontre. (VIM)

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