Protocole d'accord pour accélérer les procédures à la cour d'appel de Bruxelles

A partir du 1er septembre prochain, les affaires traitées par la cour d'appel de Bruxelles le seront plus rapidement et de manière plus efficace. C'est en tout cas l'objectif du protocole d'accord signé mercredi après-midi par la cour d'appel, le parquet général et les barreaux de Bruxelles, Nivelles et Louvain.

Par cet accord, les magistrats espèrent réduire l'arriéré judiciaire, particulièrement pour les procès pénaux où le report devra devenir l'exception et non plus constituer la règle.

Le projet était un des chevaux de bataille du tout nouveau premier président de la cour d'appel, Antoon Boyen. En tant que parlementaire, ce dernier avait déjà tenté de limiter les reports au minimum.

Concrètement, le protocole signé prévoit notamment que le ministère public ne puisse mettre au rôle qu'un nombre raisonnable d'affaires et que les parties soient averties deux mois à l'avance d'une audience. Quant aux reports, ils devront être demandés dans les temps et les conclusions devront être échangées au moins 48 heures avant une audience.

Le protocole prévoit par ailleurs des mesures contraignantes pour les affaires civiles et celles relatives à la jeunesse. "Cet accord ne résoudra pas tout, mais il facilitera le déroulement de la procédure", a déclaré Alex Tallon, du barreau de Bruxelles. (ROJ)

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