Réforme de la Cour d'assises adoptée à la Chambre

La Chambre a adopté jeudi par 86 oui, 22 non (Vlaams Belang et N-VA) et 28 abstentions (sp.a, Ecolo/Groen! et LDD) le projet de loi de réforme de la Cour d'assises.

Il s'agit au départ d'une proposition de loi de Philippe Mahoux (PS) adoptée par le Sénat avant les vacances. La Haute assemblée n'avait toutefois pas demandé l'avis du Conseil d'Etat, ce qui a été fait à la Chambre.

Une série d'amendements ont dès lors été déposés et adoptés par la Commission de la Chambre.

Le but de la réforme est d'adapter le système de la Cour d'assises à la réalité actuelle et de diminuer le nombre d'affaires à traiter par ces cours, mais aussi de répondre à un arrêt de la Cour européenne de justice qui a cassé l'arrêt Taxquet parce qu'il n'était pas motivé.

Le projet est maintenant renvoyé au Sénat. (NLE)

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