Réforme du Code de la nationalité à l'ordre du jour de la Commission de la Justice mardi

L'agenda de la Commission de la Justice de la Chambre a été modifié lundi en début d'après-midi. On a ajouté en tête de l'ordre du jour de la réunion de demain mardi matin une proposition de loi ancienne contresignée par des parlementaires des six partis de la majorité. L'accord sur la réforme du code de la nationalité sera introduite sous la forme d'un amendement à cette proposition de loi dont il remplacera le texte.

La majorité a décidé d'utiliser cette technique pour permettre une adoption rapide du texte. Sinon, il aurait en effet fallu attendre la prise en considération de la proposition de loi traduisant l'accord par l'assemblée plénière, mercredi, avant de commencer les discussions. (PVO)

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